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Conditions Générales de Vente

Organisation Gourmande n° de SIRET 94761072100013

Voici la liste des conditions générales de vente (CGV).

Chaque client potentiel doit prendre connaissance de ces CGV.

Organisation Gourmande arrivera au domicile du client à l’heure définie en amont avec le client. Le client s’engage à être présent à son domicile à l’heure définie ou à communiquer en amont les éléments nécessaires afin que le cuisinier d’Organisation Gourmande puisse accéder au domicile.

Organisation Gourmande se déplace sur Marseille.
Au-delà de ce périmètre d’activité, des frais kilométriques seront facturés.

Organisation Gourmande s’engage à fournir la liste de courses au client (dans un délai de 48h après le choix des plats pour une offre classique et 7 jours pour une offre personnalisée), venir préparer le repas dans la cuisine du client, communiquer les informations nécessaires concernant la conservation et la consommation des plats préparés et nettoyer la cuisine du client avant son départ.

Le client s'engage à fournir le matériel demandé ainsi que les ustensiles et électroménager de base pour que la prestation puisse se réaliser.

Si Organisation Gourmande n'est pas en mesure de réaliser la prestation par manque de moyens fournis par le client, la prestation sera facturée.
Les prix TTC dépendent de la formule choisie et sont affichés et mis à jour sur le site www.organisationgourmande.com

Le paiement de la prestation Organisation Gourmande se fera par virement, prélèvement ou par chèque.

Si le client souhaite bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt, la facture sera envoyée sur le site www.particulier.urssaf (sous réserve que le client ait fourni à Organisation Gourmande en amont, au mois 7 jours avant la prestation, les informations nécessaires à l'inscription au service).

La prise de contact entre Organisation Gourmande et le client se fera soit par le formulaire de contact sur www.organisationgourmande.com soit par mail à organisationgourmande@gmail.com soit par téléphone au 06 37 73 84 35.

La prestation est définitivement réservée dès retour du devis signé, dans un délai de 72h avant la date de prestation souhaitée.
La facture sera envoyée dès la prestation réalisée et devra être réglée dans un délai de 48 h maximum.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Organisation Gourmande a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le client s’engage à accepter ces CGV qui pourront évoluer de manière ponctuelle.

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